- Formation continue
Formation continue : Les engagements des parties : contrat de location, violations, remèdes
Descriptif de formation
Formation professionnalisante à destination du personnel de proximité permettant de comprendre les mécanismes juridiques de base du contrat de location
Objectifs de formation
Appréhender le contrat de location, ses aspects juridiques pour
apporter un premier élément de réponse au locataires
Programme de formation
Le contenu du bail : obligations des parties, durée, date de prise d’effet …
Les situations familiales et leurs conséquences sur l’exécution du contrat
Les modifications du bail : changement de situation, bénéficiaires du transfert de bail, échange de logements
Le dépôt de garantie : montant, restitution …
L’assurance du locataire : obligation et justification
Le congé du locataire : forme, délai de préavis …
L’engagement de caution : contenu, durée, mentions manuscrites
Les situations de non-respect du contrat et le traitement : obligations non tenues, départ furtif, sous-location, la résiliation …
Le règlement intérieur et autres annexes au contrat
Focus sur le SLS
Moyens et modalités pédagogiques
Au-delà de l’apport théorique, l’approche pédagogique mise en œuvre repose sur une synergie de méthodes actives et collaboratives, visant à stimuler l’engagement et l’autonomie des apprenants.
Des ateliers pratiques, favorisant la résolution de problèmes concrets, s’alternent avec des séances de brainstorming et de discussions nourries, permettant aux participants d’échanger leurs idées et de construire collectivement un savoir partagé.
L’intégration de technologies numériques innovantes, notamment des plateformes d’apprentissage en ligne et des outils collaboratifs, permet de créer un environnement d’apprentissage dynamique et immersif.
La pédagogie différenciée, adaptée aux besoins et aux rythmes d’apprentissage individuels, est mise en place pour garantir un accompagnement personnalisé et efficace.
Modalités de certification
Présence en formation, évaluation de connaissances en cours de formation.
Pré-requis
Tout public sachant Lire, Ecrire, Compter
Durée en centre
21